La valorisation d’un projet de R&D

La valorisation d’un projet de R&D
Benjamin Visser
October 6, 2021

La phase préliminaire d’identification du périmètre éligible au CIR ouvre la voie à la valorisation des dépenses de R&D. Le périmètre éligible se transforme donc en périmètre de valorisation.

Le consultant et son client ne doivent pas sous estimer cette étape de valorisation puisque la juste valorisation et l’évaluation des bons postes de dépenses, témoigne de la qualité des travaux de R&D. En effet, parmi les critères d’éligibilités, nous trouvons la notion de moyens de la R&D. Or, les dépenses mettent en lumière les moyens mis à disposition du projet pour atteindre l’objectif posé par la question de recherche. L’enjeu principal de la valorisation est donc de trouver la juste évaluation de chaque poste de dépense. Ceci est nécessaire pour optimiser le total des dépenses tout en maîtrisant le risque juridique et fiscal associé. Un travail de veille juridique est nécessaire et une attention particulière doit être apportée à chaque loi de finance.

Ce travail de valorisation doit réunir plusieurs services de l’entreprise du client. Le consultant s’appuiera non seulement sur l’équipe de recherche, mais également sur le service comptable et juridique de l’entreprise. Certains aspects de la valorisation peuvent même faire intervenir le service des ressources humaines (dépenses de personnel) ou encore le service des achats de l’entreprise (dépenses de sous-traitance). Le consultant devra donc mettre en œuvre ses compétences transverses pour accompagner chacun de ces services de son entreprise.

Les dépenses de recherche doivent répondre à deux conditions pour être éligibles au crédit d'impôt recherche  :

  • Correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, étant précisé que cette condition de territorialité ne s'applique pas aux dépenses de veille technologique et de défense des brevets ;
  • Etre des dépenses retenues pour la détermination du résultat imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Ainsi, les opérations de recherche réalisées directement par les entreprises françaises dans un autre État de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale sont éligibles au crédit d'impôt, à condition toutefois qu'elles ne se rattachent pas à l'exploitation d'un établissement stable.

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