Nous vous aidons à collaborer sur vos projets R&D et Innovation

Sécurisation des échanges

Notre équipe intervient pour sécuriser votre relation dès la prise de contact et tout au long des échanges. Que vous souhaitiez divulguer votre idée, négocier un potentiel accord ou échanger du matériel, nous sommes à vos côtés pour encadrer vos relations sans impacter votre productivité.

Les transferts (MTA)

Nous formalisons les transferts de matériel propriétaire sensible. Qu'il s'agisse d'échantillons, de prototypes, etc. L'accord de transfert de matériel est un outil indispensable pour les entreprises innovantes.

Les discussions (NDA)

Upcrown sécurise vos échanges. Trop souvent les acteurs de l'innovation se contentent d'un modèle grand public ou se contente de la confidentialité sans se soucier de la non-utilisation ou de la non-concurrence.

Vos collaborateurs

Upcrown sécurise l'intervention des collaborateurs internes (salariés, dirigeants, ...) ou externe (stagiaires, consultants, ...) ayant accès à votre patrimoine intellectuel ou le produisant.

Prestations de services de R&D et d'innovation

Que vous soyez prestataire de services R&D&I ou que vous souhaitiez faire appel à cette sous-traitance, notre équipe vous accompagne sur la fiscalité et la contractualisation de la sous-traitance, deux sujets intrinsèquement liés.

La sous-traitance dans le cadre du crédit impôt recherche est contrôlée. Pour intégrer les dépenses engagées auprès d'un prestataire dans l'assiette du CIR, il faut que ce prestataire ait l'agrément CIR. Nos experts vous accompagnent dans le montage du dossier pour vous garantir l'obtention de l'agrément.

En savoir plus sur l'agrément CIR  🡢

Comme pour le CIR, la sous-traitance de travaux d'innovation est soumise à l'obtention d'un agrément pour être intégrée à l'assiette du crédit impôt innovation. Que ce soit pour vous agréer ou pour accompagner votre prestataire dans sa demande d'agrément CII, nos experts se tiennent à vos disposition.

Si vous souhaitez fournir des services R&D ou d'innovation, nos experts et juristes vous aident à structurer et formaliser vos rapports avec vos clients. Que ce soit pour les conditions générales de vente, ou pour un accord de prestation de service, notre compétence répond à votre besoin. Nous structurons et préparons ces accords tout en sauvegardant les intérêts et la productivité de votre entreprise.

Partenariats de recherche, développement et innovation

Les contrats R&D&I

Nous vous accompagnons dans vos besoins de formalisation de partenariats R&D&I. Notre équipe a travaillé sur tous les types de contrats intégrant des problématiques de propriété industrielle au cours des années. Voici quelques un des principaux types d'accords que nous retrouvons régulièrement dans l'écosystème de l'innovation.

Collaboration de recherche ou de co-développement

Pour pouvoir collaborer sur un projet R&D, il y a un ensemble de points à clarifier et le support contractuel ne doit pas être choisi au hasard. Chaque projet présente des spécificités (milestones, utilisation de technologies non-divulguées, échange de matériel, ...) qu'il faut maîtriser. Mais surtout, il s'agit d'anticiper le futur et le contrat doit permettre les conditions d'exploitation que vous attendez du projet.

Transfert de technologie

L'octroi de licence sur une technologie ou la cession de cette-dernière demande une formalisation spécifique propre à la teneur de l'actif immatériel. La cession d'un brevet et celle d'un logiciel ne se font pas de la même manière. De même, les licences sont des contrats extrêmement spécifiques sur lesquels notre équipe a bâti son expertise et peut vous accompagner.

Consortium

Les consortiums sont bien souvent perçus comme des projets complexes à mettre en place qui nécessitent des contrats tout aussi complexe. Cependant, nos experts en maîtrisent les tenants et aboutissants de sorte qu'ils peuvent vous accompagner dans leur mise en place de manière structurée et claire. Notre approche permet par ailleurs une négociation rapide pour mener à un bien les projets au plus vite.

Notre intervention

Nous vous aiderons à avoir une visibilité claire et une gestion maîtrisée des différents apports des parties, des milestones, des tâches, du pilotage, et de tous les éléments à prévoir pour que le contrat s'adapte parfaitement à votre projet de recherche, et surtout, à vos attentes. Point crucial de la structuration du partenariat, la définition de la stratégie de propriété industrielle doit être préparée pour établir clairement les connaissances propres, définir les différents types de connaissances nouvelles, les droits d'utilisation et d'exploitation sur chaque type d'actif immatériel, ... Notre équipe est là pour vous éclairer dans ce processus.  Une fois le projet révisé, nous rédigerons ensemble — avec l'appui de nos avocats — un projet d'accord clair, transparent, et sécuritaire pour vos projets et vos intérêts.

Avoir l'appui de votre conseil en cours de négociation est un complément indispensable à la bonne mise en place d'un partenariat, que ce soit pour déléguer les discussions ou pour l'interroger en marge des négociations. Avec nous, votre conseil présentera non seulement un bagage juridique aussi spécifique que complet, mais aussi une maîtrise scientifique lui permettant d'appréhender les prochaines étapes et d'identifier des risques à maîtriser.

Bien sûr, si vous recevez un contrat de votre partenaire ou si le contrat envoyé demande à être révisé en cours de négociation, notre équipe se tient à votre disposition. Vous recherchez non seulement la compétence, mais aussi la réactivité pour ne pas ralentir vos projets.  Nous en sommes conscients et nos clients apprécient notre dynamisme.

Une fois négocié, nous pouvons assurer l'exécution électronique du contrat pour accélérer le lancement de votre projet. Une fois le projet lancé, nous restons disponibles pour proroger, adapter ou organiser la résiliation du contrat suivant les aléas de votre projet et de votre relation avec vos partenaires.

Votre interlocuteur en innovation externe

Joachim Brindeau

Joachim Brindeau est un juriste spécialisé en contrats et en propriété industrielle. Joachim sécurise votre patrimoine intellectuel et vous accompagne dès la prise de contact avec votre partenaire pour concrétiser votre partenariat tout en sécurisant vos intérêts.

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